Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société KALYKO, située au 7 rue Alsace Lorraine 44400 Rezé, immatriculée au RCS de Nantes B 939836474 sous le N° Siret 939 836 474 00014, ci-après dénommée «KALYKO», et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée «CLIENT», souhaitant bénéficier des PRESTATIONS proposées par KALYKO.
Est appelé «KALYKO» ou «AGENCE», la société KALYKO.
Est appelé «CLIENT» la personne physique ou morale signataire du bon de commande, du devis ou ayant signifié sa commande par écrit.
Est appelé «CAHIER DES CHARGES» la liste des travaux demandés à KALYKO par le CLIENT en amont de tout travail réalisé.
Est appelé «PRESTATIONS», l’ensemble des services mis à la disposition du CLIENT par KALYKO, à savoir :
• Études, audits et conseils en créations graphiques (Print & web)
• Création d’identité de marque, logo et charte graphique
• Réalisation de supports de communication imprimés ou digitaux
• Réalisation de motion design ou de visuels animés
• Conception, développement, maintenance et sauvegarde de sites WordPress (CMS)
• Réalisation d’illustrations personnalisées
• Et d’une façon générale, toutes PRESTATIONS demandées par le CLIENT ayant fait l’objet d’une proposition formelle de la part de KALYKO.
Est appelé «LIVRABLES» l’ensemble des éléments remis au CLIENT à l’issue des Prestations réalisées par KALYKO, tels que les fichiers finalisés (PDF, images, vidéos, etc.), les supports graphiques, les livraisons numériques, les accès techniques ou les documents
Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé, précisant les LIVRABLES, les délais, et les conditions financières. L’exécution de la prestation implique l’adhésion complète et sans réserve du CLIENT aux présentes Conditions Générales. KALYKO se réserve le droit de refuser tout sujet ou objet de communication, cela inclut sans être limité aux CLIENTS et communications ne respectant pas les lois françaises ou internationales, l’éthique, les bonnes moeurs.
Sauf accord particulier, KALYKO n’est liée par les prises de commande de ses CLIENTS qu’au retour du «Devis» daté, signé par le CLIENT, les signatures entraînant l’acceptation des termes de la commande. KALYKO rappelle que la prestation démarre immédiatement à réception du versement de l’accompte (30% du montant total HT de la commande). Toute demande de modification devra faire l’objet d’un avenant et pourra donner lieu à une révision du prix et des délais. Toute annulation de la commande en cours donne droit à KALYKO à la facturation de l’ensemble du travail pour lequel le CLIENT s’est engagé à travers son devis signé, considérant que KALYKO, de part son activité, engagera des dépenses de personnel pour faire face au cahier des charges. Les prix indiqués sur le devis sont fermes et valables 30 jours à compter de leur émission. Le paiement de la commande vaut acceptation du prix. KALYKO se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs ou son offre. Toute prestation engagée dont le prix ou l’offre auraient été modifiés sera continuée jusqu’à son terme au tarif ancien mais cessera avec ce terme. Toute modification du cahier des charges après la signature du devis ne pourra en aucun cas entraîner une réduction du montant du devis initialement validé par le CLIENT, même si elle diminue le volume de travail prévu.
KALYKO est autorisée, sauf indication écrite contraire du CLIENT, à sous-traiter tout ou partie des travaux confiés. Elle peut également collaborer avec des partenaires spécialisés pour certains volets techniques ou créatifs du projet, choisis pour leur expertise et leur fiabilité.
KALYKO s’engage à exécuter les PRESTATIONS avec sérieux, professionnalisme et dans le respect des bonnes pratiques du métier en mobilisant les compétences et moyens nécessaires à leur bonne réalisation. Elle informe le CLIENT de toute difficulté susceptible d’affecter le bon déroulement des travaux ou de modifier les conditions initialement prévues. Les éléments convenus sont remis dans les délais indicatifs précisés au devis, sous réserve du respect par le CLIENT de ses propres obligations. Enfin, lorsqu’un contrat de maintenance est souscrit, KALYKO assure les actions correctives et préventives nécessaires au bon fonctionnement des sites internet concernés.
Fourniture des informations
Le CLIENT s’engage à transmettre à KALYKO, dans les délais convenus, tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation du projet : contenus (textes, images, vidéos, logos), informations techniques spécifiques à son activité, orientations éditoriales ou créatives, et tout autre document utile. Ces éléments doivent être complets, exacts et exploitables. Tout retard, oubli ou erreur dans cette transmission pourra entraîner un décalage des délais ou une altération de la qualité de la prestation, sans que la responsabilité de KALYKO ne puisse être engagée.
Validation et retours
Le CLIENT s’engage à valider ou formuler ses observations sur les propositions, maquettes, LIVRABLES intermédiaires ou finaux dans les délais convenus. En l’absence de réponse dans un délai de 4 jours ouvrés suivant la remise d’un LIVRABLE, celui-ci sera réputé validé de plein droit par le CLIENT.
Conformité des éléments transmis
Le CLIENT garantit détenir l’ensemble des droits de propriété intellectuelle ou les autorisations nécessaires à l’exploitation des éléments qu’il transmet à KALYKO pour les besoins des PRESTATIONS. Il est également responsable du respect des législations spécifiques à son activité. Il s’engage à indemniser KALYKO de toute réclamation, action ou condamnation résultant de l’utilisation de ces éléments. En conséquence, KALYKO ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des projets qu’elle aura soumis au CLIENT et au sujet desquels elle aura obtenu son accord, notamment en cas d’action en responsabilité.
Collaboration active
Le CLIENT s’engage à collaborer activement avec KALYKO afin d’assurer la bonne exécution des PRESTATIONS. Le CLIENT désignera un interlocuteur référent, apte à prendre les décisions utiles au nom du CLIENT, à suivre l’avancement du projet et à faciliter les échanges entre les parties. Le CLIENT s’engage à être disponible pour les réunions, validations et échanges nécessaires au bon déroulement du projet.
Respect du calendrier
Le CLIENT s’engage à respecter les échéances convenues pour ses propres LIVRABLES ou validations. Tout manquement ou retard pourra entraîner un décalage des délais de réalisation imputable au CLIENT, sans que cela ne constitue un manquement de KALYKO à ses obligations.
Le prix de vente est exprimé en euros Hors Taxes (HT) et précisé dans le devis. Sauf mention contraire, les paiements s’effectuent selon l’échéancier suivant :
• 30 % à la commande
• 70 % à la livraison des LIVRABLES
Les factures sont payables à réception, par virement bancaire, sauf accord particulier. À défaut de règlement à la date prévue, KALYKO appliquera une indemnité forfaitaire. En cas de non-paiement à la date d’échéance, des pénalités calculées à trois fois le taux d’intérêt légal seront appliquées. Pour tous les professionnels, le règlement des sommes dues postérieurement à la date d’éligibilité figurant sur la facture majorera de plein droit le montant de celle-ci d’une indemnité forfaitaire de 40€ prévue à l’article L441-6 alinéa 12 du code de commerce, et dont le montant est fixé par décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 (article D441-5 du code des procédures civiles d’exécution).
Toute somme non réglée dans les délais, tout retard de paiement, ou tout impayé d’une somme due par le CLIENT, entraînera la suspension immédiate des PRESTATIONS, en attendant la régularisation de la situation. Cette suspension ne peut constituer une cause de responsabilité pour KALYKO.
Dans le cas où le retard de paiement excéderait deux mois, KALYKO se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires. Le CLIENT ne pourra demander une indemnité à KALYKO du fait de la suspension de ses services suite à un incident de paiement.
Le contrat peut être résilié de plein droit :
• En cas de manquement grave d’une des parties non réparé dans un délai de 15 jours après mise en demeure ;
• À l’initiative de KALYKO, si le CLIENT ne respecte pas ses obligations de collaboration ou de paiement.
• Les acomptes versés resteront acquis à KALYKO, sauf cas de force majeure.
Les PRESTATIONS de création graphique proposées par KALYKO n’incluent pas, sauf mention contraire, les coûts d’impression. Si le CLIENT souhaite confier la production des supports imprimés à KALYKO, celle-ci peut agir en tant qu’intermédiaire auprès de l’imprimeur choisi par le CLIENT, ou bien gérer l’impression via son imprimeur partenaire privilégié. Dans ce cadre, les coûts d’impression feront l’objet d’un devis distinct, établi en fonction des spécificités du projet (type de support, format, finitions, quantités, etc.). Pour toute commande d’impression d’un montant supérieur à 500 € HT, le règlement intégral devra être effectué avant le lancement en production.
La livraison des supports imprimés est incluse sans frais supplémentaires, sur le territoire national (France métropolitaine), sauf mention contraire. Sauf demande contraire, les supports imprimés sont livrés à l’adresse communiquée par le CLIENT lors de la commande. KALYKO ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables à la société de transport ou bien des erreurs liées à une adresse incomplète, erronée ou non mise à jour.
Si le CLIENT souhaite recevoir un BAT imprimé (épreuve papier) avant lancement en production, cela peut être envisagé, sous réserve de faisabilité technique et moyennant un surcoût précisé dans le devis.
Avant toute mise en impression, un fichier PDF final (BAT) est transmis au CLIENT pour validation, dans un email dont l’objet sera clairement intitulé «LIVRAISON». À compter de la confirmation explicite du CLIENT par email mentionnant «Bon pour impression», KALYKO est dégagée de toute responsabilité concernant d’éventuelles erreurs, omissions ou défauts relevés après validation. Il appartient au CLIENT d’effectuer une vérification complète et attentive du fichier final avant toute approbation.
Enfin, KALYKO ne pourra être tenue responsable des retards, défauts de fabrication ou malfaçons imputables à l’imprimeur, une fois le BAT validé. Toute réclamation relative aux supports imprimés (quantité, qualité, conformité) devra être formulée directement auprès de KALYKO dans un délai de 48 heures suivant la réception, afin que celle-ci puisse, le cas échéant, relayer la demande auprès de l’imprimeur concerné.
KALYKO propose la création de sites internet développés sous le CMS WordPress, en suivant un processus structuré comprenant plusieurs étapes :
• La rédaction d’un cahier des charges détaillé avec le CLIENT, précisant les objectifs, fonctionnalités attendues, arborescence, et éléments de contenu à fournir.
• L’accès à l’hébergement (mutualisé ou dédié) et au nom de domaine, choisis par le CLIENT. KALYKO peut gérer ces aspects pour le compte du CLIENT, mais n’en est jamais propriétaire.
• La réalisation d’une maquette sur Adobe XD, soumise à validation.
• Le déploiement du site sous WordPress, incluant l’intégration de contenus, le paramétrage du thème, l’ajout des plugins nécessaires, et l’adaptation du design à différents formats (version responsive : mobile, tablette, desktop).
• L’intégration d’un SEO de base comprend l’optimisation technique du site (titres de pages, descriptions, structure des URLs et liens internes), sur la base des contenus fournis par le CLIENT. Cette optimisation n’inclut pas la recherche ou le ciblage de mots-clés stratégiques, ni la configuration d’outils de suivi (Google Analytics, Search Console, etc.). Pour une approche complète incluant audit, stratégie de mots clés, rédaction optimisée et mise en place des outils, une offre SEO dédiée peut être proposée sur demande.
Si le CLIENT choisit de souscrire à une offre de maintenance, celle-ci comprend :
• La sauvegarde régulière du site (fichiers et base de données),
• La mise à jour des plugins, thèmes et version de WordPress,
• Un suivi technique de la sécurité et de la performance du site.
Ces services sont facturés sous forme d’abonnement mensuel, trimestriel ou annuel, selon les modalités précisées dans le devis ou contrat associé.
Le CLIENT est pleinement propriétaire de son site (code, contenus, visuels, configuration), à l’exception des composants tiers sous licence (ex. : plugins premium, polices, etc.) dont les droits d’utilisation sont soumis aux conditions de l’éditeur.
KALYKO peut fournir une assistance technique ponctuelle ou évolutive sur demande, hors contrat de maintenance, selon un tarif horaire ou un forfait.
Une formation à la prise en main du CMS WordPress peut être proposée au CLIENT, sous forme de session en visioconférence dans la limite de 2 heures ou d’un guide personnalisé. Au delà, une prestation complémentaire d’aide à la prise en main de l’outil sera proposée selon un tarif horaire ou un forfait, en fonction des besoins du CLIENT.
Le CLIENT est seul responsable du contenu fourni et publié sur le site (textes, images, vidéos, mentions légales, etc.). KALYKO ne peut être tenue responsable de la présence de contenus illicites, erronés ou non conformes aux lois en vigueur.
En cas de changement d’agence ou de prestataire, le CLIENT s’engage à notifier KALYKO par mail à contact@ kalyko.fr ou par courier au 7 rue Alsace Lorraine 44400 Rezé. Un préavis d’un (1) mois est requis avant la date de résiliation effective des prestations en cours, notamment celles liées à la maintenance ou tout service récurrent. KALYKO s’engage à assurer une passation dans des conditions raisonnables, en transmettant les accès nécessaires et les fichiers disponibles, sous réserve que l’ensemble des sommes dues ait été réglé. À l’issue de cette passation, KALYKO ne saurait être tenue responsable de la gestion ou de l’usage des éléments transférés par le CLIENT ou son nouveau prestataire.
Le CLIENT est informé que certains plugins, thèmes ou services utilisés dans le cadre du projet peuvent faire l’objet de licences payantes souscrites directement par KALYKO pour le compte du projet. Ces licences sont non transférables et valables uniquement tant que le site est maintenu par KALYKO. En cas de changement de prestataire ou de résiliation du contrat de maintenance, ces plugins ou fonctionnalités premium pourront être désactivés, sauf si le CLIENT choisit de souscrire lui-même les licences nécessaires pour en assurer la continuité d’usage. KALYKO ne saurait être tenue responsable des éventuelles limitations ou pertes de fonctionnalités liées à l’expiration ou à l’absence de renouvellement de ces licences par le CLIENT.
Les projets graphiques présentés par KALYKO, s’ils ne sont pas retenus, demeurent la propriété exclusive de KALYKO et ne peuvent en aucun cas être utilisés, modifiés ou reproduits par le CLIENT sans autorisation écrite préalable. Concernant les contenus rédactionnels, qu’ils soient fournis par le CLIENT, rédigés par KALYKO ou générés via des outils d’intelligence artificielle (tels que ChatGPT), ils sont systématiquement soumis au CLIENT pour relecture et validation avant intégration ou diffusion. La validation du contenu par le CLIENT vaut approbation définitive. KALYKO ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à des erreurs, imprécisions ou omissions non signalées par le CLIENT lors de cette validation.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être ajustés en cas de retard dans la transmission des éléments par le CLIENT, ou en cas de force majeure.
KALYKO décline toute responsabilité en cas de :
• Contenu fourni par le CLIENT violant les droits de tiers ;
• Dysfonctionnement du site web lié à une mauvaise utilisation ou à l’intervention non autorisée d’un tiers ;
• Perte de données en l’absence de souscription à un contrat de sauvegarde.
KALYKO agit en obligation de moyens : elle ne garantit pas de résultat déterminé (par exemple en matière de référencement SEO, audience ou performances publicitaires) et n’est tenue à aucune obligation de résultat, sauf mention contraire écrite. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects subis par le CLIENT (tels que pertes d’exploitation, préjudice d’image, manque à gagner, etc.) ni des conséquences d’une mauvaise utilisation des LIVRABLES. En particulier, KALYKO décline toute responsabilité pour tout dommage matériel, corporel ou immatériel résultant de l’utilisation, de la mise en oeuvre ou de la diffusion des créations fournies. En tout état de cause, la responsabilité de KALYKO est strictement plafonnée au montant total de la prestation concernée.
Dans le cadre de l’exécution de ses PRESTATIONS, KALYKO collecte, traite et conserve certaines données techniques et fichiers relatifs aux projets du CLIENT (contenus, éléments graphiques, maquettes, fichiers source, sauvegardes de site, etc.).
Ces données sont archivées de manière sécurisée sur les serveurs de Infomaniak, prestataire d’hébergement basé en Suisse, reconnu pour sa conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et ses engagements en matière de sécurité informatique. Les fichiers sont conservés pour une durée raisonnable nécessaire au bon suivi des PRESTATIONS et à des fins de maintenance, sauf demande écrite du CLIENT sollicitant leur suppression.
Pour les échanges de fichiers volumineux, KALYKO utilise la plateforme SwissTransfer, également opérée par Infomaniak, permettant un transfert chiffré, sécurisé et temporaire des données. Le CLIENT est informé que ces liens de téléchargement ont une durée de validité limitée, généralement de quelques jours, au-delà de laquelle les fichiers ne seront plus accessibles sans nouvelle transmission.
KALYKO ne saurait être tenue responsable en cas de perte, altération ou indisponibilité des données imputables à un dysfonctionnement des services tiers utilisés (hébergeur, plateforme de transfert), sauf en cas de faute prouvée de sa part. Il incombe également au CLIENT de conserver une copie de sauvegarde de tout fichier transmis ou validé.
Les fichiers LIVRABLES et sources sont archivés gratuitement par KALYKO et peuvent être transmis sur simple demande, sans frais, pendant une durée de 12 mois à compter de la livraison finale et sous réserve de son complet règlement. Pendant cette période, le CLIENT peut obtenir gratuitement ces fichiers sur simple demande. Passé ce délai, KALYKO pourra supprimer définitivement les archives sans préavis.
KALYKO s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées avec le CLIENT dans le cadre du projet (contenus ou données sensibles, documents techniques ou stratégiques, etc.). Ces informations ne seront jamais communiquées à des tiers, sauf si cela est nécessaire à la bonne réalisation de la prestation ou sur obligation légale.
En parallèle, sauf mention contraire formulée par écrit par le CLIENT avant le démarrage du projet, KALYKO se réserve le droit de présenter les créations ou propositions graphiques réalisées (logos, supports graphiques, sites internet, etc.) à des fins de communication ou d’autopromotion, notamment sur son site, ses réseaux sociaux ou ses supports commerciaux, sans pour autant divulguer d’informations confidentielles sur le CLIENT. En cas de retrait demandé, le CLIENT en informe KALYKO par écrit et peut être invité à dédommager KALYKO de la perte de visibilité commerciale.
Sauf mention contraire, les créations réalisées par KALYKO (graphismes, textes, sites web, illustrations, visuels animés, etc.) restent la propriété exclusive de KALYKO tant que la prestation n’a pas été intégralement réglée par le CLIENT.
À compter du règlement complet de la facture concernée, les droits de reproduction et d’exploitation sont cédés au CLIENT dans les limites suivantes :
• Nature des droits cédés : droit de reproduction, représentation et diffusion des LIVRABLES dans leur version finale validée.
• Supports d’exploitation : supports de communication interne et externe du CLIENT (imprimés, web, réseaux sociaux, événements, etc.)
• Territoire : France et international.
• Durée : illimitée, sauf mention contraire dans le devis.
• Exclusions : la présente cession ne couvre pas la remise des fichiers sources (tels que les formats .ai, .psd, .xd, ou équivalents), sauf demande expresse du CLIENT et acceptation préalable écrite de KALYKO. En cas d’accord, cette remise pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire, selon les conditions définies entre les parties.
Les droits moraux (droit au respect de l’oeuvre et à la paternité) restent inaliénables et conservés par KALYKO.
Dans le cadre de la réalisation de ses PRESTATIONS, KALYKO utilise divers outils professionnels pour garantir efficacité, qualité et respect des délais. Cela inclut notamment :
• Adobe Creative Cloud (Photoshop, Illustrator, InDesign, etc.) pour la création graphique,
• WordPress pour la conception de sites web,
• Monday pour la gestion et le suivi des projets,
• ChatGPT (OpenAI) pour l’aide à la rédaction ou la recherche d’idées textuelles,
• Adobe Firefly pour la génération visuelle assistée par IA,
• Adobe Stock pour l’achat d’images libre de droit,
• Infomaniak pour l’hébergement et l’archivage sécurisé des données,
• SwissTransfer pour les transferts volumineux de fichiers.
Les outils d’intelligence artificielle utilisés par KALYKO, notamment ChatGPT (OpenAI) pour les textes et Adobe Firefly pour les visuels, sont conformes aux règles de propriété intellectuelle en vigueur et fournissent des contenus exploitables à des fins commerciales, dans le respect des licences prévues par leurs éditeurs. Les textes rédigés avec l’assistance de ChatGPT et les visuels créés avec Adobe Firefly sont produits sous licence commerciale appropriée. OpenAI cède à l’utilisateur tous ses droits sur les contenus textuels générés. De même, Adobe a entraîné Firefly sur des contenus sous licence ou du domaine public et garantit que les images produites peuvent être utilisées à des fins commerciales sans risque juridique. Le CLIENT bénéficie ainsi de la pleine exploitatibilité des contenus IA fournis. Les LIVRABLES sont toujours relus, validés et personnalisés par KALYKO. Le CLIENT accepte l’utilisation de ces outils, sauf mention contraire formulée par écrit avant le début du projet. Il appartient également au CLIENT de relire et de valider les contenus livrés avant toute utilisation, diffusion ou publication.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution du contrat due à un événement de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, guerre, panne serveur hors contrôle, etc.).
Avant paiement complet, les LIVRABLES restent la propriété exclusive de KALYKO. Après règlement total, les droits de reproduction et d’exploitation sont cédés au CLIENT. Sauf mention contraire, KALYKO reste titulaire des droits moraux, notamment le droit à la paternité de ses créations.
Le CLIENT garantit que les éléments qu’il fournit sont libres de droits ou dûment autorisés.
KALYKO collecte et traite les données du CLIENT uniquement dans le cadre de l’exécution des PRESTATIONS. Dans le cadre de la relation commerciale, KALYKO pourra adresser au CLIENT, par email, des informations relatives à ses services, mises à jour, nouveautés ou offres similaires. Ces communications sont adressées automatiquement après souscription à un projet, sauf opposition explicite du CLIENT. Celui-ci peut s’y opposer à tout moment, notamment via le lien de désinscription présent dans chaque email.
Le CLIENT peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque email ou en contactant directement KALYKO.
KALYKO s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles du CLIENT, conformément à la réglementation en vigueur. Conformément au RGPD, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur ses données.
Kalyko est une agence créative spécialisée en design graphique, web et print. Nous transformons vos idées en solutions visuelles percutantes et sur-mesure. De l’identité de marque à la création de sites web, en passant par tous les supports imprimés et digitaux, nous allions créativité et expertise pour valoriser votre image sur tous vos supports avec cohérence et singularité.